2 juillet 2013
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Le dossier de la modification simplifiée n° 2 du P.O.S, évoquée précédemment, est à la disposition de ceux qui veulent en prendre connaissance, depuis le lundi 1er juillet jusqu'au jeudi 1er août à la mairie de La Tranche sur Mer
La procédure dispense de la présence d'un commissaire enquêteur
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